TERMES ET CONDITIONS
Version 1.1.2
BIENVENUE SUR
Les sociétés Digital Deep Vison et leur société affilies « eSugu AFRICA » vous fournissent des fonctionnalités de site internet et service en ligne lorsque vous visitez ses plateformes et l’application mobile disponible sur Play Store et App store.
Article 1 : OBJET
eSugu est l’application mobile permettant aux utilisateurs de pouvoir faire des achats en gros et en détails auprès des fournisseurs mondiaux en ligne et aussi sur les plateformes e- commerce un peu partout dans le monde pour être livré à leur adresse.
Article 2 : UTILISATION DE L’APPLICATION
L’utilisateur doit être inscrit sur l’application eSugu pour accéder et utiliser nos Services. À moins d’y être autorisé, un utilisateur ne peut disposer d’un seul compte de membre sur l’application.
L’application dessert tous les pays africains subsahariens.
Article 3 : LA VALIDATION D’UNE COMMANDE
Une commande est validée dès lors que l’utilisateur (l’acheteur) valide le payement de son/ses article(s) après sa cotation (voir à l’article 7 ci-dessous).
Article 4 : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA COMMANDE
Une commande suit 09 différentes étapes qui sont :
– En cous de traitement : C’est le moment où le client visite une plateforme de e-commerce via l’application eSugu ou or pour payer un produit. Dès qu’il (le client) trouve son article, l’ajoute au panier et lance une demande de devis. On réceptionne sa commande, on s’assure de la disponibilité de l’article voulu et on lui renvoie la cotation qui est la somme des frais de l’article, des frais d’expédition et des frais de service.
– Validez votre paiement : à cette étape, votre commande a été traité et les prix de vos articles sont disponibles. Vous pouvez passer aux payements de la commande si vous le désirez.
– En cours d’exécution : à cette étape, vous avez payez votre commande et votre commande a été pris en compte.
NB : rappelons qu’après payement de votre commande, un contrat vient de naitre entre les deux parties. Le contrat nait du moment où vous payez les frais liés à la commande de vos articles.
– Validation de la commande auprès du fournisseur : La commande a été validée auprès du fournisseur, nous attendons la confirmation du fournisseur (article disponible, rupture de stock etc…).
– Commande validée par le fournisseur : Le fournisseur confirme la commande et est prêt à être livré.
– Livraison partielle/complète en attente d’expédition : Votre colis a été livré en entier ou une partie à notre agence départ et est prêt pour l’expédition.
Exemple : Vous avez 3 articles dans un colis si 2 articles sont livrés, votre commande sera en état de livraison partiel en attente d’expédition.
– En attente de livraison : préparation du colis pour l’envoie au transporteur.
– En cours d’expédition : votre colis à été réceptionné par le transporteur et à été expédié à l’agence d’arrivé.
– Prêt à être livré [livraison partielle/livraison complète] : une partie ou la totalité des commandes sont disponible à notre agence et on procède à l’invitation des clients pour rentrer en possession de leurs colis.
– Terminé : le colis est récupéré par le client.
– En cour de traitement/en attente d’avis : votre commande est toujours en cour de traitement mais manque d’information pour poursuivre la cotation.
– En cours d’exécution en attente d’avis : votre commande est en cours d’exécution mais manque d’information pour poursuivre la validation auprès des fournisseur.
– Annulée : sous votre demande, votre commande a été annulée.
– Suspendue : votre commande peut être suspendue dans le cas où elle contient des articles non autorisés ou à être justifiés.
Article 5 : TRANSPORT ET LIVRAISON
Le transport des marchandises se fait par deux moyens. Le moyen express qui s’opère par la voie aérienne et le moyen simple qui est la voie maritime.
La livraison se fait par deux moyens aussi :
- Récupération des colis à l’agence
- Livraison à domicile. Les frais de livraison à domicile sont calculés par rapport à l’adresse de livraison fournit par l’utilisateur.
Article 6 : DELAI DE LIVRAISON ET SUIVI DE LA COMMANDE
Nos délais de livraison sont détaillés comme suit :
Etapes 1 : Processus
- Exécution de la commande auprès du fournisseur : 1 à 5 jours ouvrés.
- Livraison du fournisseur à l’agence départ : 1 à 4 jours ouvrés.
- Vérification, paquetage et envoie du colis au transporteur 1 à 3 jours ouvrés.
Etapes 2 : Transport et Livraison des colis
-Transport des colis à destination :
|
Express [Voie aérienne] |
Normal [voie maritime] |
|
5 à 15 jours ouvrés |
90 jours à 150 jours ouvrés [3 mois – 5 mois] |
En récap du délai d’exécution d’une commande si :
– Transport par voie aérienne : 8 jours – 27 jours ouvrés.
– Transport par voie maritime : 93 – 162 jours [3 mois – 5 mois 2 semaines]
Vous pouvez avoir plus de détails sur « Mes commandes ». Vous pouvez retrouver l’historique de votre commande et son statut.
Article 7 : COTATION ET FRAIS DE SERVICES
Les prix des articles sont émis par les fournisseurs et consultés sur leur site à titre indicatif.
Néanmoins eSugu valide les prix finaux par rapport à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs et fournit une cotation au client.
Les frais de services varient en fonction de la zone de à laquelle apparient l’utilisateur mais de façon générale les commissions sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
|
Commission |
Montant de la commande [Montant total des articles] |
Détails |
|
30% |
1 à 50.000 XOF |
Livraison Fournisseur – Agence départ : 1% Transport Agence – Transporteur 1% Contrôle et Sécurité : 2% Douane : 10% Transport Cargo – Agence Arrivée : 1%Commission : 15% |
|
25% |
50 001 à 300 000 XOF |
Livraison Fournisseur – Agence départ : 1% Transport Agence – Transporteur 1% Contrôle et Sécurité : 2% Douane : 10% Transport Cargo – Agence arrivée : 1% Commission : 10% |
|
15% |
Supérieur à 300 001 XOF |
Livraison Fournisseur – Agence départ : 1% Transport Agence – Transporteur 1% Contrôle et Sécurité : 2% Douane : 10% Transport Cargo – Agence arrivée : 1% Commission : 10% |
La cotation d’une commande prend en compte les prix des articles, les frais de services et les frais de transport.
Article 8 : MODE DE PAIEMENT
Toutes les factures sont réglables par trois moyens :
- Mobile Money : Tous les moyens de payements mobiles disponibles et autorisés par l’autorité compétente est permis. Le payement par mobile money est possible par 2 manières :
- Transaction directement possible dans l’application
- Transaction sur les numéros marchands fournie par le service client.
- Paiement en Espèce : A défaut d’un payement mobile ou bancaire vous avez la possibilité de passer à l’un de nos agences pour s’acquitter de vos frais de commandes.
- Virement Bancaire ou Chèque Bancaire : Nous disposons d’un compte bancaire qui vous permet aussi d’effectuer des transactions en ce qui concerne le payement de vos frais.
Notre Société se réserve le droit, à tout moment, même en cours d’exécution d’un marché ou d’une commande, d’exiger une garantie par nous de la bonne exécution des engagements du client. Le défaut ou retard de paiement à une échéance entraine l’exigibilité immédiate des sommes à régler, y compris celles non échues. Le défaut de paiement à l’échéance ou le défaut d’acceptation quelconque de son envoi pour acceptation nous autorise à suspendre les livraisons, à mettre fin au contrat ou à modifier les conditions de ce contrat, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Article 9 : RECLAMATION ET DEMANDE DE REMBOURSEMENT
On peut demander remboursement sur eSugu lorsqu’il y a :
- Retard du colis
- Non-conformité du colis
- Rupture de stock du colis
Le retard de commande peut être dû à plusieurs facteurs :
- Le fret : Une commande peut être en retard en raison du temps que met le transporteur à convoyer les marchandises
- Le Fournisseur : Une commande peut être en retard en raison du temps que prend le fournisseur à nous livrer certains fournisseurs pour raison de rupture de stock peuvent prendre plus de temps que prévu pour nous livrer.
- La douane : En raison de différentes politiques dans différents pays un colis ou une commande peut être susceptible d’être retenu par la douane d’origine comme d’arriver pour plus de vérification ce qui peut engendrer un retard. Les colis à haut risque d’être retenu par la douane sont (tous sortes article contrefait ; les liquides ; les poudres ; les batteries ; les portables …)
- La perte d’un colis
Pour ces raison eSugu peut effectivement passer au remboursement d’une commande à partir du moment où une commande :
- Par transport Express: Si une commande accuse un retard de plus de trois mois, peu importe la raison l’utilisateur peut demander un remboursement intégral de ses fonds.
- Par transport normal: Si la commande accuse un retard de plus de 6 mois dans ce cas peu importe la raison l’utilisateur peut à partir de ce moment demander un remboursement.
Après demande de remboursement cela peut prendre entre 7 jours et 45 jours ouvrés.
Un remboursement peut être validé que si la marge de retard a été atteint ou si la marchandise entre temps était en rupture de stock.
Vous pouvez recevoir votre remboursement soit sur votre portefeuille eSugu, soit en espèce virement ou sur votre mobile money.
Article 10 : RESILIATION
En cas d’inexécution de la part de l’acheteur d’une ou plusieurs de ses obligations ou de redressement ou de liquidation judiciaire prononcé à son encontre, le vendeur pourra constater la résiliation de la vente de plein droit aux torts de l’acheteur, sur simple lettre recommandée.
Article 11 : FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure, tous évènements indépendants de la volonté de l’une ou l’autre partie ou irrésistibles et extérieurs qui auraient pour effet de perturber la réalisation normale de ses programmes de fabrication, livraison ou approvisionnements. La partie qui invoquera la force majeure en avisera aussitôt l’autre par tous moyens et l’avertira dans un délai raisonnable pendant lequel elle estime ne pouvoir être en mesure de remplir ses obligations. La partie ainsi affectée sera dispensée, sans avoir à verser une quelconque indemnité, de l’exécution de ses obligations, à l’exception du paiement des produits déjà réceptionnés, et ce tant que les effets de force majeure n’auront cessé. Cette cessation sera notifiée par lettre par la partie qui a notifié le cas de force majeure. Toutefois, si ces effets se prolongent au-delà de 6 mois à compter de la notification du cas de force majeure, les parties se concerteront sur la suite à donner à la commande et sur les aménagements qui s’imposent. Si elles ne parviennent pas à un accord :
- Si la force majeure est invoquée par l’acheteur, le vendeur aura le droit de résilier le contrat,
- Si la force majeure est invoquée par le vendeur, l’acheteur aura le droit de résilier le contrat. Une telle résiliation ne peut donner lieu à aucune indemnité.
Article 12 : REGLEMENT A L’AMIABLE
La clause d’arrangement amiable est une stipulation qui prévoit que lors de la survenance d’un différend les parties contractantes s’engagent, à se rencontrer pour tenter la négociation d’une solution amiable car elle offre une opportunité pour les parties de s’entendre avant la mise en œuvre d’une possible action en justice ou la résiliation du contrat et ainsi in fine de préserver leur relation économique.
Article 13 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes conditions générales de vente et les contrats qu’elles régissent, ainsi que leurs suites, sont soumis au droit du pays de l’utilisateur en vigueur. Toutefois, la négociation est souhaitable en cas de litige. Les litiges nés de l’application des présentes conditions générales de vente, de la formation du contrat de vente, de son exécution ou de sa fin seront tranchés par le Tribunal de Commerce de ladite pays.
Article 14 : MINEURS
Nous vendons des produits pour enfants. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez commander des articles sur crit sur l’application eSugu que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.
Version 1.1.2 le 01 Février 2023